Fiscalité et meublé de tourisme : tout comprendre

Louer un appartement ou une maison à une clientèle de passage, ce n’est pas la même chose que de le louer à un résident fixe qui y reste toute l’année. Dans le premier cas, on appelle cela un logement de tourisme. Ce type de location est régi par des règles mises en place par le Service Public, et doivent être respectées sous peine sinon d’être amendable.

Comment savoir si on loue un meublé de tourisme ?

Les locations de tourisme, contrairement aux locations résidentielles annuelles, doivent être meublées. En effet, la caractéristique principale qui définit la clientèle de ce genre de location est justement que les voyageurs sont de passage, et n’emportent donc pas avec eux de meubles. C’est pour cette raison que les maisons et appartements voués à la location saisonnière sont appelés meublés de tourisme. Pour entrer dans la catégorie des meublés de tourisme, il faut que le logement soit équipé du minimum nécessaire en ce qui concerne l’aménagement de la maison. On doit donc pouvoir y retrouver de la literie, un réfrigérateur, des plaques chauffantes et des ustensiles de cuisine, ainsi que quelques meubles de rangement (comme une armoire ou une commode) et de vie (comme une table avec des assises et un canapé).

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Quelles sont les règles à respecter ?

En plus de devoir être aménagé, le logement doit respecter quelques règles administratives. Par exemple, pour être qualifiable de meublé de tourisme, il est indispensable que l’appartement, la maison ou la villa soit une résidence secondaire du propriétaire. En d’autres termes, qu’il ne doit pas être son foyer résidentiel principal (qui quant à lui est le lieu où il vit 8 mois de l’année, aux yeux de la loi). Le meublé de tourisme doit donc être une résidence secondaire officielle. De même, le locataire ne peut pas y rester plus de 90 jours et ne peut donc pas en faire son domicile légalement. Enfin, il est primordial que le meublé de tourisme soit réservé aux locataires le temps de leur séjour de vacances, c’est-à-dire que le propriétaire ne peut pas vivre dans l’appartement ou la maison en même temps que ses locataires.

Comment déclarer un meublé de tourisme ?

Lorsque l’on se lance dans la location de meublé de tourisme, il est obligatoire de déclarer cette démarche. Pour ce faire, le propriétaire et futur loueur doit se rendre à la mairie de la commune sur laquelle se trouve le bien à louer. Le logement sera répertorié comme étant une activité de commerce qui donne lieu à un gain d’argent appelé BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux – pour le propriétaire. A la suite de cela, le loueur doit s’inscrire dans le répertoire Sirene de l’INSEE et recevra de ce fait un numéro de SIRET. Il est important de savoir que les revenus perçus doivent aussi être déclarés et sont soumis à l’impôt. En réalisant ces étapes, vous serez certain d’être bien en règle vis à vis de la loi et pourrez démarrer la saison sous les meilleures auspices.

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